La téléconsultation, initialement développée dans les années 2000 à travers des expérimentations locales, s’est imposée comme une modalité incontournable de l’exercice de la médecine. Son cadre juridique et réglementaire ne cesse d’évoluer au fil des ans pour garantir une pratique sécurisée et efficiente. Tour d’horizon des règles essentielles à connaître pour les praticiens.
Un exercice encadré depuis 2018
Depuis l’avenant 6 à la convention médicale de 2018, la téléconsultation bénéficie d’un cadre légal clair, garantissant son remboursement par l’Assurance Maladie et son accessibilité à tous les patients. Pour préserver la qualité des soins et l’expertise clinique des médecins, l’avenant 9 d’avril 2022 a instauré un plafond d’activité à distance fixé à 20% du volume total d’activité sur une année civile, téléconsultations et téléexpertises confondues. Cette limitation vise à maintenir une pratique présentielle majoritaire, essentielle à la qualité de la prise en charge.
Une reconnaissance spécifique pour la psychiatrie en 2024
Décembre 2024 marque une évolution significative pour la psychiatrie : le plafond d’activité à distance double, passant à 40%. Cette décision des autorités de santé reconnaît l’efficacité particulière de la téléconsultation dans cette spécialité, ouvrant la voie à une pratique plus flexible tout en maintenant les exigences de qualité.
Une tarification adaptée et stable
La cotation des actes de téléconsultation s’appuie sur des codes spécifiques de la NGAP (1 et 2) :
- TCG pour les généralistes en secteur 1, avec un tarif fixé à 25 €
- TCS pour les spécialistes, avec des tarifs adaptés (50,20 € pour les psychiatres et neurologues, 32 € pour les gynécologues)
- TC pour les médecins de secteur 2, qui conservent la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure.
Il est à noter que contrairement aux consultations présentielles, les tarifs de téléconsultation n’ont pas été revalorisés lors de la dernière révision conventionnelle. Les médecins libéraux conservent toutefois la possibilité d’appliquer les majorations habituelles, lorsqu’elles sont justifiées.
Un nouveau cadre pour les sociétés de téléconsultation
Le 1er mars 2024 marque une étape importante avec la publication du décret d’application de la LFSS 2023 créant l’agrément “société de téléconsultation”. Cette certification, délivrée par les ministres de la Santé et de la Sécurité sociale, permet aux sociétés agréées de salarier des médecins et d’obtenir le remboursement direct des actes par l’Assurance Maladie. L’obtention de l’agrément est conditionnée au respect d’exigences strictes sur les plans légal, technique, administratif et éthique. Pour les médecins qui collaborent avec des plateformes de téléconsultation, c’est une garantie de qualité et de sécurité des soins dispensés.
La primauté du parcours de soins coordonné
La téléconsultation s’inscrit dans une logique de complémentarité avec l’exercice présentiel, et non de substitution. Le rôle central du médecin traitant dans la coordination des soins reste primordial : il demeure le premier interlocuteur à privilégier, même en téléconsultation. Cette approche garantit une continuité optimale des soins et permet aux patients de bénéficier du taux de remboursement standard de 70% par l’Assurance Maladie.
La téléconsultation avec un médecin non connu du patient garde néanmoins toute sa pertinence dans certaines situations, notamment pour éviter les retards de prise en charge ou le renoncement aux soins. Elle s’intègre alors dans une logique d’accès aux soins complémentaire à l’offre existante.
Ce cadre réglementaire en évolution vise à intégrer durablement la téléconsultation dans le système de soins français, tout en préservant la qualité des soins et la relation médecin-patient. Les récentes mesures, comme le doublement du plafond d’activité en psychiatrie ou l’agrément des sociétés de téléconsultation, illustrent une approche pragmatique et adaptée aux besoins de santé publique.
Pour les médecins souhaitant intégrer la téléconsultation à leur pratique, ces règles constituent un cadre structurant qui garantit une pratique sécurisée, tout en préservant leur autonomie professionnelle et la qualité des soins dispensés aux patients.
(2) https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Telemedecine-%20Facturation-metropole-112023.pdf
