Dans un contexte où la téléconsultation s’impose comme une pratique médicale de plus en plus courante, il est essentiel pour les professionnels de santé de bien comprendre le cadre légal et réglementaire en constante évolution. Connaître ces règles est primordial pour exercer en toute légalité et garantir une qualité de soins optimale.
La téléconsultation reste complémentaire au présentiel
La téléconsultation est avant tout un complément aux consultations physiques traditionnelles. Il est crucial de rappeler aux patients l’importance de consulter leur médecin traitant, garant de la continuité des soins. Ce dernier centralise et coordonne efficacement les soins avec les autres acteurs du système de santé. La téléconsultation d’accès aux soins, quant à elle, offre une solution efficace pour répondre aux besoins immédiats des patients, évitant ainsi les retards de prise en charge ou le renoncement aux soins.
Le parcours de soins coordonné doit être respecté
Pour garantir aux patients une prise en charge optimale avec un remboursement de 70 % par l’Assurance Maladie, le respect du parcours de soins coordonné est essentiel. Toutefois, certaines spécialités offrent un accès direct, et des exceptions existent en cas d’indisponibilité du médecin traitant. Cette flexibilité permet d’assurer un accès aux soins adapté aux besoins des patients.
Plafonnement de l’activité : la règle change selon la spécialité
Afin de garantir une prise en charge de qualité, l’avenant 9 à la convention médicale d’avril 2022 limite à 20 % le volume d’activité annuelle pouvant être réalisé en télémédecine par les médecins. Cette règle assure que les praticiens maintiennent une expérience clinique en présentiel. Toutefois, la nouvelle Convention médicale 2024-2029 a introduit une exception pour les psychiatres, leur permettant de réaliser jusqu’à 40 % de leur activité en téléconsultation. Cette reconnaissance souligne l’efficacité et la pertinence de la psychiatrie à distance.
Il existe une cotation spécifique aux actes de téléconsultation
La facturation des téléconsultations est facilitée par des codes spécifiques dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) : TCG, TC et TCS.
Concernant la tarification :
- Les médecins généralistes en secteur 1 facturent la téléconsultation à 25 euros.
- Les médecins libéraux peuvent appliquer des majorations lors des téléconsultations, comme en présentiel.
- Les médecins de secteur 2 ont la possibilité, tout comme en cabinet, de facturer des dépassements d’honoraires avec tact et modération.
Il est à noter que la revalorisation des consultations présentielles fin 2024 n’a pas été étendue aux téléconsultations.
L’agrément “société de téléconsultation” offre de solides garanties
L’agrément société de téléconsultation, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale 2023, permet aux sociétés comme Qare de salarier des médecins et de facturer les actes directement à l’Assurance Maladie. Cet agrément repose sur le respect de plus de 230 critères techniques et éthiques, incluant la mise en place d’un comité médical, le respect de la territorialité, et l’utilisation de systèmes sécurisés conformes aux normes CNIL et RGPD. Pour les professionnels comme pour les patients, cela représente un gage de qualité et de sécurité, de même que l’assurance d’une protection des données et une traçabilité des actes.
À l’approche des Assises de la Téléconsultation en 2025, des évolutions réglementaires sont à anticiper. Collaborer avec une plateforme telle que Qare permet de rester à jour sur les changements législatifs et réglementaires, tout en bénéficiant d’une formation continue, afin d’assurer une pratique durable et de qualité.
